L'EPICIER
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
En bref
L’activité déclarée de L'EPICIER est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438 340 853
- SIRET siège
- 438 340 853 00011
- Dénomination
- L'EPICIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR70438340853Format valide
- Date de création
- 14/04/2001
- Code NAF / APE
- 47.81Z(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 438 340 853R.C.S.Nevers
Adresse du siège
58 — Nièvre · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COULON, 58800 MOURON-SUR-YONNE
Création : 14/04/2001
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900368
Rejet
BAIL (règles générales) - Prix - Paiement - Paiement indu - Répétition - Charges - Charges de copropriété - Prescription - Prescription quinquennale - Domaine d'application - Exclusion BAIL COMMERCIAL - Prix - Paiement - Action en paiement - Prescription - Prescription quinquennale - Domaine d'application - Charges de copropriété - Exclusion PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Exclusion - Bail commercial - Cas - Action en répétit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0275
N° 05/21966
Cour d'appel d'Agen
N° 07/01832
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03554
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0156
N° 06/03666
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Un jeune enfant, fils d'une locataire d'une résidence, étant décédé accidentellement dans un ruisseau traversant cette résidence, la responsabilité personnelle du syndic de la copropriété ne peut être recherchée que sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil tandis que celle du syndicat des copropriétaires est recherchée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du dit code, en sa qualité de gardien du ruisseau et de ses berges dans la partie traversant la copropriété.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à MOURON-SUR-YONNE, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 451 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
251 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 117 k€
Bas du marché
≤ 251 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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