L EPI
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L EPI est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Radiée depuis le 22/04/2016 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 330 981 382
- SIRET siège
- 330 981 382 00014
- Dénomination
- L EPI
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 13/10/1984
- Date de radiation
- 22/04/2016
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE LA CITE, 28300 CHAMPHOL
Création : 13/10/1984
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600196
Cassation partielle
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Demande - Action à l'encontre de l'entreprise utilisatrice - Condition - Limites - Détermination - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Demande - Action à l'encontre de l'entreprise utilisatrice - Cas - Mise à disposition d'une même entreprise par une entreprise de travail temporaire puis par un g
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300466
Rejet
ETAT - Responsabilité - Responsabilité pour faute délictuelle - Action en responsabilité - Prescription - Point de départ - Reconnaissance de la notion de crime contre l'humanité ETAT - Responsabilité - Responsabilité pour faute délictuelle - Action en responsabilité - Condition - Préjudice certain direct et personnel - Défaut - Cas 1) Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui retient que, si l'esclavage a été définitivement aboli par le décret provisoire de la Républiq
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/1580
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300643
Cassation
ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Etendue - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Action dérivant du contrat d'assurance - Clause comportant le rappel des dispositions légales - Définition - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription - Mention rel
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/04573
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/096217
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 3ème chambre A
N° 10/03700
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0109
N° 07/07961
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendication - Action en revendication - / JDF L'action en restitution tout comme l'action en revendication est subordonnée à l'existence en nature du bien dans le patrimoine du débiteur au jour du prononcé du jugement d'ouverture de la procédure collective. En l'espèce, dès lors que le demandeur en restitution n'apporte pas la preuve que l'ancien gérant de la société débitrice ait conservé le b
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 880
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 290
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à CHAMPHOL, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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