L'AUTHENTICITE MOULINOISE · LA PATATERIE

Mentions du greffe au RCS (12)

• 15/07/2021Radiation d’office suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 13/07/2021
• 05/09/2018Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 04/09/2018 avec poursuite d'activité jusqu'au 04/12/2018 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon
• 01/06/2018Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 29/05/2018 en application des articles R.626-42 et R.631-43 du code de commerce Date d'effet : 29/05/2018
• 09/02/2018Par ordonnance en date du 01/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
• 08/02/2018Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
• 12/07/2017Adoption d'un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 11/07/2017 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX