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L'APPART

Restauration traditionnelle

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN488 592 478
15-17 15 RUE MAUBEC, 33700 MERIGNAC
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de L'APPART est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/03/2024 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
488 592 478
SIRET siège
488 592 478 00017
Dénomination
L'APPART
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
23/02/2006
Date de radiation
25/03/2024
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Capital social
8 400,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
488 592 478R.C.S.Bordeaux

Adresse du siège

15-17 15 RUE MAUBEC, 33700 MERIGNAC

33 — Gironde · Nouvelle-Aquitaine

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

CATHERINE TOUSSAINT

Gérant
Naissance : 1956

NICOLAS FRANCIS CLAUDE OROSCO

Gérant
Naissance : 1977

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
488 592 478 00017

Adresse : 15-17 15 RUE MAUBEC, 33700 MERIGNAC

Création : 23/02/2006

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Enseigne : L'APPART

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100906

    Cassation partielle

    MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Conditions - Absence de saisine du juge du fond - Appréciation - Moment - Détermination PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Mesure d'instruction in futurum - Conditions - Absence de saisine du juge du fond - Moment - Détermination - Portée L'existence d'une instance en cours ne constitue un obstacle à une mesure d'instruction in futurum que si l'instance au fond est ouverte sur le

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 11/01933

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à MERIGNAC, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Consulter sur bodacc.fr

  7. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Consulter sur bodacc.fr

  8. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 488 592 478 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 16/07/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 143 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 626 k€

Q3

> 626 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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