KPM

Mentions du greffe au RCS (7)

• 24/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/11/2017
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 23/12/2015Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des comptes documents compstable annuels.
• 25/11/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 25/11/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J01908 , date de cessation des paiements le 25/12/2014 , désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 16/10/2015Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels
• 21/08/2015Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite à échange de correspondances