KNT

Mentions du greffe au RCS (3)

• 20/09/2024Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/09/2024, prononce la clôture pour extinction du passif, nom du liquidateur : Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating
• 10/01/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 10/01/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00031, date de cessation des paiements le 20/12/2021, désigne liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
• 04/09/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.