KILLIAN

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00617

  21 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/02535

  27 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00209

  11 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00364

  24 janv. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 12/05800

  7 oct. 2013

  AIDE JURIDICTIONNELLE Il résulte des dispositions du paragraphe c de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991 que lorsqu'une partie a fait l'objet d'une décision d'aide juridictionnelle et qu'une décision dite ¿complétive¿ désignant un auxiliaire de justice est intervenue après qu'elle soit devenue définitive, le délai imparti par l'article 902 pour signifier la déclaration d'appel ne court qu'à compter de la date de cette seconde décision ; qu'en revanche le fait que cette décision ait é

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00296

  29 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00351

  22 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00142

  22 févr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00077

  7 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/05273

  9 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE