KHAN · LE CAFE DES ARTS

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/08774

  26 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01446

  31 oct. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/02391

  4 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01051

  28 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1200497

  31 janv. 2012

  Rejet

  ATTEINTE A LA VIE PRIVEE - Action publique - Exercice - Condition - Plainte préalable de la victime - Actes d'enquête antérieurs - Régularité - Détermination ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Plainte préalable - Victime d'une atteinte à l'intimité de la vie privée - Actes d'enquête antérieurs - Régularité - Détermination La plainte préalable de la victime d'une atteinte à l'intimité de la vie privée, prévue par l'article 226-6 du code pénal, est exigée par ce texte pour l'exer

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• Cour d'appel de Rennes · Sixième Chambre

  N° 08/05134

  29 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 10/00748

  27 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0112

  N° 189

  26 mars 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0208

  N° 167

  1 juin 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 96-82890

  27 mars 1997

  Rejet

  JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Citation - Validité - Prévenu invoquant sa mise en examen pour les mêmes faits. REGLEMENT DE JUGES - Conflit de juridictions - Conflit positif - Juridictions d'instruction et de jugement - Ressorts différents - Saisine de la Cour de Cassation par requête - Absence - Effet Faute d'avoir engagé devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation la procédure de règlement de juges prévue par l'article 659 du Code de procédure pénale, la personne mise e

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE