KHALED

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/193867

  26 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE DES URGENCES

  N° 17/02831

  18 oct. 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02932

  19 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11501024

  30 sept. 2015

  Cassation partielle

  CONTREFAÇON - Action en contrefaçon - Recevabilité - Conditions - Oeuvre de collaboration - Mise en cause de tous les coauteurs - Portée La recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l'ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d'auteur invoqués par le demandeur à l'action PROPRIETE LITTE

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1501992

  14 avr. 2015

  Rejet

  CONTROLE D'IDENTITE - Contrôle de police judiciaire - Conditions - Raison plausible de soupçonner la préparation d'un crime ou d'un délit - Volonté persistante de se soustraire à un contrôle d'identité requis par le procureur de la République - Fuite CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du code de procédure pénale - Constatations suffisantes - Volonté persistante

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4

  N° 13/04946

  8 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00142

  2 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04064

  29 sept. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 08/00975

  6 févr. 2009

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications diverses - / JDF L'hospitalisation en urgence justifie l'absence au travail. En effet, les soins immédiatement prodigués constituent un cas de force majeure qui interdisent au salarié de téléphoner à son employeur ou de le faire prévenir par des tiers, l'hospitalisation et les soins urgents étant imprévisibles, irrésistibles et externes. En conséquence,

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0301

  N° 2

  28 janv. 2009
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE