KENZO

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/14803

  9 juil. 2021
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 7

  6 avr. 2021
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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 15/07321

  1 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  12ème chambre, 1er mars 2016 , RG n° 15/07321 APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Ordonnance du Juge de la mise en état rejetant une demande de sursis à statuer - Article 776, alinéa 4, 2° - Recevabilité de l'appel immédiat à l'encontre de l'ordonnances statuant sur une exception de procédure. Contrairement aux décisions du Juge de la mise en état qui ordonnent un sursis à statuer et sont régies, en ce qui concerne les voies de recours, par les articles 380 et 776 alinéa 3 du code de procéd

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1503123

  16 juin 2015

  Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

  MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon de marque par reproduction - Eléments constitutifs - Risque de confusion dans l'esprit du public (non) Le délit de contrefaçon de marque par reproduction, réprimé à l'article L. 716-10, a, du code de la propriété intellectuelle, ne suppose pas, pour être constitué, que soit établi un risque de confusion dans l'esprit du public

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01273

  17 févr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05198

  2 déc. 2014

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel de Rennes · 03

  N° 12/00257E

  14 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41300614

  11 juin 2013

  Rejet

  CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Concertation - Modes de preuve - Tout moyen La preuve d'une entente peut se faire par tout moyen CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Accords verticaux - Accords sur les prix - Preuve directe - Effets - Prix effectivement appliqués - Recherche nécessaire (non) Une cour d'appel qui établit l'adhésion d'un distributeur à l'entente sur les prix souhaités par son fournisseur au moy

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/02197

  14 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00320

  22 févr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE