KAMS
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de KAMS est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 510 348 576
- SIRET siège
- 510 348 576 00016
- Dénomination
- KAMS
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR68510348576Format valide
- Date de création
- 16/12/2008
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 1000— Cabinets d'avocatsLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 6 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 510 348 576R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/12/2008)
Activité déclarée au registre
Exercice en commun de la profession d'avocat.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,2 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 800 k € – 2,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
Création : 16/12/2008
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
THAIS
SIREN 941625949· via ELENA KrotovaMICHEL ET FAMILLE
SIREN 514425024· via NIKITA KOUZNETSOVNASTIA
SIREN 528827090· via NIKITA KOUZNETSOVGFA DU FIEF DE GONDEVILLE
SIREN 781248133· via NIKITA KOUZNETSOVGFA SAINT THOMAS
SIREN 793564584· via NIKITA KOUZNETSOVAMETIST 2
SIREN 833013956· via NIKITA KOUZNETSOVHANSA AZUR
SIREN 917773970· via NIKITA KOUZNETSOVGFA DES GATINES
SIREN 319441101· via NIKITA KOUZNETSOVGFA DOMBRI
SIREN 315189357· via NIKITA KOUZNETSOVGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SIX CHEMINS
SIREN 792073660· via NIKITA KOUZNETSOV
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700728
Rejet
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Domaine d'application - Locaux d'un bail mixte d'habitation et professionnel URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage mixte - Transformation en local professionnel - Autorisation administrative préalable à la signature du bail - Défaut - Effet Les locaux d'un bail mixte d'habitati
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N° 31301160
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Procédure - Bail révisé ou renouvelé - Mémoire - Notification - Lettre recommandée - Réception - Avis de réception - Régularité de la notification - Condition BAIL COMMERCIAL - Procédure - Bail révisé ou renouvelé - Mémoire - Notification - Condition suffisante - Destinataire mis en mesure de retirer la lettre recommandée BAIL COMMERCIAL - Procédure - Bail révisé ou renouvelé - Mémoire - Notification - Lettre recommandée - Réception - Avis de réception -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 2008, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 26/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
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