JOANNE

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/09235

  9 juin 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00994

  2 nov. 2016

  Expertise

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/24023

  25 sept. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04823

  16 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1721/07

  26 oct. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0003

  N° 463

  9 mai 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE