JESSY · LA COCARDE

• Cour d'appel de Colmar · 4S

  N° 20/030141

  12 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · 07

  N° 21/014861

  23 sept. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 20/047557

  13 nov. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · A3

  N° 17/007438

  29 mars 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 16/04103

  25 oct. 2016

  Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 15/01490

  10 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

  N° 15/00669

  8 oct. 2015

  Est irrecevable la déclaration de requête en saisine directe aux fins d'audition d'un mineur dès lors qu'elle a été formée par l'avocat au seul nom de l'intéressé, qui était encore mineur et n'avait  pas la qualité juridique pour la présenter sur le fondement des articles 81, 82-1 et 186 du code de procédure pénale.

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1503568

  8 juil. 2015

  Rejet

  PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Confiscation spéciale - Confiscation de tout ou partie du patrimoine - Trafic de stupéfiants - Conditions - Origine illicite des biens (non) CONFISCATION - Confiscation spéciale - Confiscation de tout ou partie du patrimoine - Trafic de stupéfiants - Conditions - Origine illicite des biens (non) Dans les cas visés à l'article 222-49, alinéa 2, du code pénal, la confiscation de tout ou partie du patrimoine du condamné peut être prononc

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01439

  17 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 13/06991

  17 juin 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE