JAZZ

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/09331

  2 juin 2023

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/046021

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 20/013161

  6 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 19/031931

  10 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12000047

  22 janv. 2020

  Rejet

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Artiste-interprète - Droits patrimoniaux et droits moraux - Exploitation des prestations - Exercice des droits d'exploitation des archives audiovisuelles par l'Institut national de l'audiovisuel - Régime dérogatoire - Article 49, II, de la loi du 30 septembre 1986 modifiée - Conformité à la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - Portée Par arrêt du 14 novembre 2019 (affaire C-484/1

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 18/056281

  27 mars 2019

  Audition de l'enfant

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800737

  11 juil. 2018

  Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

  UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 - Artiste-interprète - Droits patrimoniaux et droits moraux - Exploitation des prestations - Exercice des droits d'exploitation des archives audiovisuelles par l'Institut national de l'audiovisuel - Régime dérogatoire - Compatibilité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE -

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE