JASMIN
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de JASMIN est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792 762 247
- SIRET siège
- 792 762 247 00015
- Dénomination
- JASMIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR13792762247Format valide
- Date de création
- 04/04/2013
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 792 762 247R.C.S.Compiègne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/04/2013)
Activité déclarée au registre
- Entreprise générale de bâtiment.du 04/04/2013 au 18/12/2014 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 29/10/2015Par arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du : 15-10-2015 a été prononcé à l'encontre de Monsieur Ivan ROPOT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celle-ci pour une durée de 10 ans.
- 18/12/2014Radiation d'office : article R.123-129 du Code de Commerce clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 16/12/2014.
- 22/01/2014Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé, en date du 21/01/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2014/17, date de cessation des paiements le 15/05/2013, et a désigné Monsieur François DELHAYE : Juge Commissaire, liquidateur SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DE PENTEMONT, 60000 BEAUVAIS
Création : 04/04/2013
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400671
Cassation partielle
CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Conditions - Droit litigieux - Moment - Exclusion - Cas - Retrait opposé dans des conclusions à titre subsidiaire CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Conditions - Droit litigieux - Moment - Détermination - Portée La faculté de retrait prévue à l'article 1699 du code civil, qui a pour objet de mettre fin au litige, ne peut être exercée qu'autant que les droits cédés sont encore litigieux à la date de son e
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00676
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 13/00186
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 11/00045
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 11/00043
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à BEAUVAIS, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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