JACQUES MOSSE
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de JACQUES MOSSE est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433 612 983
- SIRET siège
- 433 612 983 00034
- Dénomination
- JACQUES MOSSE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR91433612983Format valide
- Date de création
- 15/11/2000
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 433 612 983R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/11/2000)
Activité déclarée au registre
La promotion immobilière, l'achat, la vente de matériel aéronautique, la formation de personnel aéronautique
- Promotion immobilière de logementsdepuis le 13/09/2010 · établissement secondaire · APE 4110A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 RUE DE LA STATION, 17000 LA ROCHELLE
Création : 01/01/2020
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 4 CHEMIN DU GRAND BOIS JAMAIN, 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Création : 13/09/2010
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 14 RUE DE MISSY, 17000 LA ROCHELLE
Création : 15/11/2000
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Immobilier — transactions à ses adresses
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 03/11/2025 | Vente | Dépendance | 14 RUE DE MISSY, 17000, La Rochelle | 950 k € |
| 29/09/2025 | Vente | Dépendance | 14 RUE DE MISSY, 17000, La Rochelle | 220 k € |
| 13/08/2025 | Vente | Appartement · 88 m² | 14 RUE DE MISSY, 17000, La Rochelle | 340 k € |
| 08/04/2025 | Vente | Appartement · 71 m² | 14 RUE DE MISSY, 17000, La Rochelle | 345 k € |
| 30/01/2025 | Vente | Appartement · 40 m² | 14 RUE DE MISSY, 17000, La Rochelle | 245 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à LA ROCHELLE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
12 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
35M09/10/2024· N° J00099238685
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
12
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
12 annonces, dernière publication 18/07/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 847 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
412 k€
sur 6 731 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 412 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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