J.Y.CONSTRUCTION

Mentions du greffe au RCS (9)

• 23/11/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 23/11/2021Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 23/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2021
• 26/01/2021Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 26 janvier 2021 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 09/04/2019Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 09/04/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/03/2019 et a désigné Liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .
• 03/01/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 3 janvier 2017 nommant Mme Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 08/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/12/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde