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J.S.C.

Transports routiers de fret interurbains

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SIREN501 269 773TVAFR95501269773
1 CHEMIN DES TROUS MORIAUX, 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de J.S.C. est « Transports routiers de fret interurbains ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 269 773
SIRET siège
501 269 773 00039
Dénomination
J.S.C.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR95501269773Format valide
Date de création
30/11/2007
Code NAF / APE
49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
Convention collective
IDCC 16— Transports routiers et activités auxiliaires du transportLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
501 269 773R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 30/11/2007)

Adresse du siège

1 CHEMIN DES TROUS MORIAUX, 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Transports routiers de fret interurbains location de véhicules industriels, vente de matériaux

  • Transports routiers de fret interurbainsdepuis le 01/01/2016 · établissement secondaire · APE 4941A

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 490 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3390 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 700 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

CLAUDINE ARNAULT

Gérant
Naissance : 1949

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
501 269 773 00039

Adresse : 1 CHEMIN DES TROUS MORIAUX, 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Création : 04/01/2021

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

SecondaireFermé
501 269 773 00021

Adresse : 30 AVENUE DE NIEUPORT, 28100 DREUX

Création : 01/01/2016

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

SecondaireFermé
501 269 773 00013

Adresse : 5 RUE DES FLEURS, 28500 CHERISY

Création : 30/11/2007

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 19/014807

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02840

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SOCIALE

    N° 09/01125

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - /JDF Dès lors qu'elle a reçu l'avis de comité de reconnaissance des maladies professionnelles concluant à l'existence d'un lien direct de causalité entre la pathologie incriminée et le travail habituel du salarié, la caisse primaire d'assurance maladie est nécessairement tenue de reconnaître la maladie professionnelle.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Registre des transporteurs · 1 inscription

3 copies de licence communautaire (transport international). Une copie conforme = un véhicule autorisé.

  • Transport routier de marchandises · LA MADELEINE-DE-NONANCOURT · siège · LC 3 jusqu’au 2028-03-24

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à LA MADELEINE-DE-NONANCOURT, créée en 2007, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

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    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

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  7. annonce· immatriculation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

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  9. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

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Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 501 269 773 00039

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 16/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 48 468 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

654 k€

sur 7 639 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 160 k€

Bas du marché

≤ 654 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026

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