J S A
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de J S A est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488 958 463
- SIRET siège
- 488 958 463 00017
- Dénomination
- J S A
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR79488958463Format valide
- Date de création
- 06/02/2006
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 488 958 463R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/02/2006)
Activité déclarée au registre
- MACONNERIE GENERALE RENOVATION POSE DE PLACOPLATRE POSE DE CARRELAGEdu 06/02/2006 au 20/06/2014 · APE 4120A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE DE LA DIGUE, 91150 ETAMPES
Création : 06/02/2006
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600215
Cassation
FILIATION - Filiation naturelle - Action en recherche de paternité - Etablissement de la paternité - Preuve - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime - Caractérisation - Défaut - Cas FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime - Caractérisation - Défaut - Cas MESURES D'INSTRUCTION - Demande - Obligation d'y faire droit - Cas - Expertise biologiq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600058
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Cas - Représentant syndical conventionnel au comité de groupe - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Représentant syndical conventionnel au comité de groupe - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2111-1, 3°, L. 2141-10, alinéa 1er, L. 2332-1, L. 2332-2, L. 2312-20 et L. 2312
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400278
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Faculté pour le bailleur de résilier le bail - Exercice - Forme La demande en résiliation du bailleur, prévue à l'article L. 411-34, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime, lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, de partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'ayant droit participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès, peut être
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400014
Cassation
FAUX - Faux en écriture publique ou authentique - Ecriture publique - Définition - Ecrit attestant un droit ou un fait rédigé dans l'exercice de ses attributions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public - Cas - Courrier d'un maire à la commission d'accès aux documents administratifs Tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l'exercice de ses attributions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/077721
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 05
N° 21/001838
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 21/001401
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/030521
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/125437
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 13
N° 22/004821
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ETAMPES, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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