J R A
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de J R A est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538 539 453
- SIRET siège
- 538 539 453 00018
- Dénomination
- J R A
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR48538539453Format valide
- Date de création
- 01/01/2012
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 538 539 453R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2012)
Activité déclarée au registre
- TRAVAUX DE BATIMENT TRANFORMATION RENOVATION DECORATION INSTALLATION DE MATERIAUX DE SECURITEdu 01/01/2012 au 10/07/2017 · APE 4120A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE HONORE DE BALZAC, 95140 GARGES-LES-GONESSE
Création : 01/01/2012
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600142
Cassation
ALIMENTS En application des articles 203 et 371-2 du code civil, l'enfant, créancier de l'obligation parentale d'entretien, dispose, une fois parvenu à sa majorité, du droit et d'un intérêt à agir contre son père ou sa mère en contribution, complémentaire ou principale, à son entretien et son éducation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501087
Cassation partielle
SOCIETE - Société en général - Abus de biens sociaux - Circonstance aggravante - Interposition d'une personne morale de droit étranger - Définition L'interposition d'une personne morale de droit étranger, circonstance aggravante de l'abus de biens sociaux, au sens de l'article L. 242-6 du code de commerce, s'entend de l'interposition entre la société victime de l'abus de biens sociaux et le dirigeant prévenu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501021
Rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Défaut de signature des procès-verbaux par l'officier de police judiciaire - Cas - Attestation de conformité conférant une valeur probante aux pièces ayant fait l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique - Portée L'attestation de conformité prévue à l'article A. 53-8 du code de procédure pénale, qui a pour objet de conférer une valeur probante aux pièces ayant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500253
Cassation partielle
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité civile - Mise en oeuvre - Action sociale - Action sociale ut singuli - Action sociale ut universi - Exercice concomitant - Irrecevabilité de l'action sociale ut singuli (non) Il résulte des articles 31 du code de procédure civile et L. 223-22, alinéa 3, du code de commerce que les associés sont investis d'un droit propre d'agir en réparation du préjudice subi par la société, lequel n'est pas affecté par l'exercice concomitant de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401685
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Chambre de l'instruction - Appel d'une ordonnance relative à la détention provisoire - Transmission de la déclaration d'appel par le greffe pénitentiaire - Transmission sans délai - Détermination DETENTION PROVISOIRE - Chambre de l'instruction - Appel d'une ordonnance relative à la détention provisoire - Transmission de la déclaration d'appel par le greffe pénitentiaire - Transmission le jour même ou le premier jour ouvrable suivant - Article 5 de la Convention d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301149
Cassation partielle
ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Désignation d'une personne qualifiée - Conditions - Méconnaissance - Portée La formalité du serment prêté par les personnes qualifiées requises non inscrites sur une liste d'experts qui, en application des dispositions de l'article 77-1 du code de procédure pénale, assistent les officiers de police judiciaire lors d'une enquête préliminaire, étant édictée en vue de garantir la fiabilité de la recherche et de l'administratio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201005
Rejet
COUR D'ASSISES - Appel - Cour d'assises statuant en appel - Renvoi uniquement d'accusés de délits connexes - Statue sans participation du jury - Feuilles de questions et de motivation - Défaut - Portée La cour d'assises, saisie du seul renvoi d'un accusé du chef d'un délit connexe, et qui statue sans la participation du jury ainsi que le prévoit l'article 286-1 du code de procédure pénale, demeure tenue d'établir des feuilles de questions et de motivation. L'irrégularité résultant de l'
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/022611
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/013121
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 07
N° 22/000561
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à GARGES-LES-GONESSE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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