J.P.S.
Commerce de détail de boissons
En bref
L’activité déclarée de J.P.S. est « Commerce de détail de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423 339 795
- SIRET siège
- 423 339 795 00019
- Dénomination
- J.P.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR46423339795Format valide
- Date de création
- 01/07/1999
- Code NAF / APE
- 52.2J(Commerce de détail de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 423 339 795R.C.S.Dijon
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE DU CHATEAU, 21360 BLIGNY-SUR-OUCHE
Création : 01/07/1999
Activité : Commerce de détail de boissons (52.2J)
Adresse : QU CROUX VIEILLE CHEMIN SALATIER, 13330 PELISSANNE
Création : 08/03/2000
Activité : Commerce de détail de boissons (52.2J)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Pau · SURENDETTEMENT
N° 10/03935
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 2000/01890
REFERE N'est pas caractérisé le trouble manifestement illicite dès lors que le propriétaire d'un restaurant, demandant en référé le déplacement de clôtures posées par ses voisins sur une terrasse qu'il occupe pour l'exploitation du restaurant, n'est en mesure ni de produire un titre de propriété valable, ni de justifier de la possession paisible, publique et non équivoque de la terrasse
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-9383
PRESSE - Procédure - Action en justice - Compétence La demande de réparation du préjudice causé par une note prétendument injurieuse qui met en cause la responsabilité civile des rédacteurs de celle-ci sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil s'analyse en une action civile pour diffamation ou pour injures, publiques ou non publiques, autrement que par voie de presse, qui relève de la compétence du tribunal d'instance en vertu des dispositions de l'article R. 321-8-2° du Code de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de boissons », basée à BLIGNY-SUR-OUCHE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2J · Commerce de détail de boissons) — 1 234 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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