B.P.B

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/013311

  26 mai 2021

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Rennes · CT0014

  N° -

  22 nov. 2007
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• Cour d'appel de Nouméa · CT0062

  16 févr. 2006

  BANQUE - Responsabilité - Faute Le fait qu'une banque ne sollicite auprès de la caution, représentée à l'acte par un tiers au titre d'une procuration générale, aucun renseignement sur sa situation patrimoniale, alors que l'engagement porte sur une somme importante, est constitutif d'une faute

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• Cour d'appel de Rennes

  N° 02/02862

  19 juin 2003

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral Ne sont pas suffisamment établis par une salariée, engagée en qualité de "commerciale d'accueil" dans une agence bancaire, les pressions psychologiques, abus de pouvoir, humiliations, persécutions publiques et agressions verbales de sa supérieure hiérarchique, qui caractériseraient un harcèlement moral dans la mesure où des faits aussi graves, précis, répétés ouvertement et publiquement commis ne sont pourtant évoqués par aucune d

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  14 déc. 2000

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Inaptitude au travail - Condition - / Le licenciement fondé sur un manque de production journalière ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse à défaut pour l'employeur de rapporter la preuve du grief invoqué CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée - / L'article L. 212-1-1 du Code du travail dispose qu'en cas de li

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 2000/00297

  14 déc. 2000

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Condition Le licenciement fondé sur un manque de production journalière ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse à défaut pour l'employeur de rapporter la preuve du grief invoqué CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée L'article L. 212-1-1 du Code du travail dispose qu'en cas de litige

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE