J.M.J
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de J.M.J est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 489 556 787
- SIRET siège
- 489 556 787 00013
- Dénomination
- J.M.J
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/04/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Numéro RCS
- 489 556 787R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2006)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion d'immeubles.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES BOUTEAUX CHEMIN DU GRAND CLOS, 71960 PRISSE
Création : 01/04/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 529320269· via MIGUEL FERNANDES-GOMES042 SUNDOM
SIREN 529320293· via MIGUEL FERNANDES-GOMESSCI FERNANDES
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SIREN 798674172· via MIGUEL FERNANDES-GOMESM N M
SIREN 480572692· via MIGUEL FERNANDES-GOMESSCI EMMA
SIREN 419432190· via MIGUEL FERNANDES-GOMES160 SUNENERGY
SIREN 518601679· SAINT-PAUL· via MIGUEL FERNANDES-GOMES161 SUNENERGY
SIREN 518601778· via MIGUEL FERNANDES-GOMES159 SUNENERGY
SIREN 518602982· SAINT-PAUL· via MIGUEL FERNANDES-GOMESSCI CARREFOUR DE L'EUROPE
SIREN 804746469· via MIGUEL FERNANDES-GOMES
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400387
Cassation partielle
PARTAGE - Effet déclaratif - Portée - Cession d'une quote-part de l'universalité d'une indivision - Cessionnaire - Acquisition de la qualité d'indivisaire INDIVISION - Partage - Effet déclaratif - Portée - Cession d'une quote-part de l'universalité d'une indivision - Cessionnaire - Acquisition de la qualité d'indivisaire PARTAGE - Partage judiciaire - Multiplicité d'indivisions - Partage unique - Condition - Identité des indivisaires Il se déduit de l'article 883 du code civil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300125
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Portée - Moyen nouveau - Recevabilité APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Portée - Moyen nouveau - Recevabilité Selon l'article 910-4, alinéa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201087
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Mise en oeuvre - Conditions - Appréciation - Cadre - Unité économique et sociale - Exclusion - Cas - Jugement ayant reconnu l'existence d'une unité économique et sociale - Jugement frappé d'appel - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Mise en oeuvre - Conditions - Appréciation - Cadr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200500
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Exclusion - Fondement de la caducité - Articles non visés par l'article 911-1 du code de procédure civile APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Fondement applicable - Portée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Appel de la décision statuant exclusivement sur la compétence - Modalités - Détermination - Portée Selon l'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100713
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Actions tendant à un seul et même but - Exclusion - Cas - Actions en fixation et liquidation d'astreinte ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Action en liquidation d'astreinte - Prescription - Délai - Détermination L'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre que lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins. Dès lors, une co
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 19/001401
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/007021
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/001211
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/066447
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/217167
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PRISSE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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