SCI FERNANDES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI FERNANDES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/10/2024 selon les registres officiels.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 391 078 268
- SIRET siège
- 391 078 268 00011
- Dénomination
- SCI FERNANDES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/04/1993
- Date de radiation
- 31/10/2024
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 76 225,00 €
- Numéro RCS
- 391 078 268R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 21/04/1993 au 31/10/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (5)
- 20/12/2024Radiation en date du 20/12/2024 - Clôture des opérations de liquidation 31/10/2024 (Assemblée générale en date du 18/12/2024).
- 20/12/2024DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 avril 1993 -No A247 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 24 avril 1993
- 02/11/2024Modification relative aux dirigeants : FERNANDES GOMES Miguel nom d'usage : FERNANDES GOMES Miguel n'est plus gérant FERNANDES GOMES Miguel nom d'usage : FERNANDES GOMES Miguel devient liquidateur
- 02/11/2024Cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale à compter du 31/10/2024
- 02/11/2024Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2024 - Siège de la liquidation : 70 Chemin de la Gare 71850 CHARNAY-LES-MACON - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Renaissance du 08/11/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
76 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 5 mentions sans qualité précisée
DELPHINE FERNANDES
JOAO GOMES FERNANDES
JOAQUIM GOMES FERNANDES
JULIE FERNANDES
MIGUEL FERNANDES GOMES
SANDRA FERNANDES
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DE LA GARE, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Création : 21/04/1993
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
FERNANDES FRERES
SIREN 382355816· via JOAO GOMES FERNANDES041 SUNDOM
SIREN 529320269· via MIGUEL FERNANDES GOMES042 SUNDOM
SIREN 529320293· via MIGUEL FERNANDES GOMESSCCV DE LA FONTAINE
SIREN 798674172· via MIGUEL FERNANDES GOMESM N M
SIREN 480572692· via MIGUEL FERNANDES GOMESSCI EMMA
SIREN 419432190· via MIGUEL FERNANDES GOMES160 SUNENERGY
SIREN 518601679· SAINT-PAUL· via MIGUEL FERNANDES GOMES161 SUNENERGY
SIREN 518601778· via MIGUEL FERNANDES GOMES159 SUNENERGY
SIREN 518602982· SAINT-PAUL· via MIGUEL FERNANDES GOMESSCI CARREFOUR DE L'EUROPE
SIREN 804746469· via MIGUEL FERNANDES GOMES
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 19/055621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700699
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Préjudice afférent à la nécessité d'un logement adapté - Prise en charge - Etendue - Détermination Ne méconnaît pas le principe de la réparation intégrale la cour d'appel qui condamne un débiteur d'indemnisation au paiement des frais d'acquisition d'un terrain et de construction d'un loge
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision d'avant dire droit - Décision ordonnant une mesure d'instruction - Participation sans réserve - Expertise - Expertise ordonnée par un jugement mixte - / L'alinéa 2 de l'article 410 du nouveau Code de procédure civile instaure certes une présomption d'acquiescement à l'encontre de la partie qui exécute sans réserve un jugement non exécutoire, mais cette règle n'est pas applicable dans le cas de la simple pa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHARNAY-LES-MACON, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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