Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
L’activité déclarée de J M A · JEFF DE BRUGES est « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ».
Adresse du siège
60 — Oise · Hauts-de-France
CA estimé
≈ 130 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 454 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 81 k € – 210 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 103 RUE DU CONNETABLE, 60500 CHANTILLY
Création : 30/08/2001
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
TPE, dans le secteur « commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé », basée à CHANTILLY, créée en 2001, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
IN_23Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301163
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en liberté - Cassation - Effets - Durée de la détention - Point de départ - Notification de l'arrêt de cassation Lorsqu'un arrêt de remise en liberté est annulé par la Cour de cassation mais que l'intéressé est détenu pour une autre cause, celui-ci doit être considéré comme détenu, au sens des articles 145-1 et 145-2 du code de procédure pénale, dans la procédure dans laquelle il avait obtenu sa libération, dès la mise à exécution, par sa notificati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300216
Cassation partielle sans renvoi
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Conclusion du contrat - Portée - Pouvoirs du juge REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Conclusion du contrat - Portée - Pourvoi en cassation CASSATION - Pourvoi - Pourvoi devenu sans objet - Exclusion - Cas - Commande publique - Contrat conclu après une procédure de référé précontractuel - Conditions - Décision prise avant la concl
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/006511
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/010831
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/004601
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G6
N° 19/140727
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200276
Cassation
PEINES - Libération conditionnelle - Condamnation pour des infractions visées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, à l'exclusion de celles visées aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 - Bénéfice - Condition - Avis de la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté - Faculté du président de la commission - Saisine du Centre national d'évaluation - Obligation - Exclusion Il résulte des articles 730-2-1, D. 527-3 et D. 527-4 du code de procédure pénale que, lorsque la personne a
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 19/008636
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/014111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 19/080181
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.24Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) — 5 223 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
232 k€
sur 864 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 110 k€
Bas du marché
≤ 232 k€
Médiane
≤ 448 k€
Q3
> 448 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.24Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.