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J.C.S

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

SIREN829 599 273TVAFR58829599273
62 CHEMIN DE CHAUBET, 31600 MURET
Rapports

En bref

L’activité déclarée de J.C.S est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
829 599 273
SIRET siège
829 599 273 00010
Dénomination
J.C.S
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR58829599273Format valide
Date de création
02/05/2017
Code NAF / APE
43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Convention collective
IDCC 1702— Travaux publics (Tome II : Ouvriers)Légifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
16 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
829 599 273R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/05/2017)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

TERRASSEMENT COURANT ET PREPA.

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 30/12/2020Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/10/2020.
  • 08/04/2020Dépôt des actes constitutifs greffe du Tribunal de commerce de Foix
  • 08/04/2020Fermeture d'un établissement sis 29 Rue Maréchal Clauzel 09500 MIREPOIX à compter du 31/12/2019

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 590 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

16 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2388 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 380 k € – 910 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
829 599 273 00010

Adresse : 62 CHEMIN DE CHAUBET, 31600 MURET

Création : 02/05/2017

Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)

SecondaireFermé
829 599 273 00028

Adresse : 29 RUE MARECHAL CLAUZEL, 09500 MIREPOIX

Création : 30/09/2017

Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400278

    Cassation partielle

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Faculté pour le bailleur de résilier le bail - Exercice - Forme La demande en résiliation du bailleur, prévue à l'article L. 411-34, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime, lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, de partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'ayant droit participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès, peut être

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/014221

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · 05

    N° 22/013491

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/042311

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/040111

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/039941

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/008401

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/003941

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 21/005116

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/001551

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à MURET, créée en 2017, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

10

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 30/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 626 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

318 k€

sur 6 524 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 136 k€

Bas du marché

≤ 318 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)