J C A
Production d'électricité
En bref
J C A produit de l'électricité à partir de panneaux photovoltaïques, activité qu'elle exerce en tant que producteur d'énergie.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 504 967 605
- SIRET siège
- 504 967 605 00024
- Dénomination
- J C A
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR89504967605Format valide
- Date de création
- 01/06/2008
- Code NAF / APE
- 35.11Z(Production d'électricité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 504 967 605R.C.S.Rodez
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2008)
Activité déclarée au registre
Production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques
- Production d'électricitédepuis le 01/06/2008 · établissement secondaire · APE 3511Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAE DE MILLAU SUD LES HORTS DE NADAL, 12230 LA CAVALERIE
Création : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Adresse : BOULEVARD DE LA RESISTANCE, 12400 SAINT-AFFRIQUE
Création : 01/06/2008
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
AUFRERE IMPRESSION
SIREN 488028481· via BRUNO JEAN-BAPTISTE AUFRERESARL IMPRIMERIE DU PROGRES
SIREN 384281408· via BRUNO JEAN-BAPTISTE AUFREREAUFRERE
SIREN 398299578· via BRUNO JEAN-BAPTISTE AUFREREAVEYRON PRESSE
SIREN 431327899· via BRUNO JEAN-BAPTISTE AUFREREORIPLI
SIREN 493470090· via ERIC ANDRE AUFRERE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BRUNO JEAN-BAPTISTE AUFRERE
Dirigeant·e de AUFRERE IMPRESSION
ERIC ANDRE AUFRERE
Dirigeant·e de AUFRERE IMPRESSION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501416
Rejet
COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises statuant en appel - Cas - Appel limité à la peine - Lecture du président - Eléments à charge et à décharge et qualification légale des faits objet de l'accusation - Nécessité (non) Lorsque la saisine de la cour d'assises est limitée à la peine, le président n'a pas à exposer les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé ni à donner lecture de la qualification légale des faits objet de l'accusation, ces informations, bien que prescrites p
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N° 20/001481
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N° 19/011071
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Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/025011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « production d'électricité », basée à LA CAVALERIE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 139 607 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
165 k€
sur 15 440 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 38 k€
Bas du marché
≤ 165 k€
Médiane
≤ 992 k€
Q3
> 992 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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