J.A.C
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de J.A.C est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Radiée depuis le 27/03/2024 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840 864 904
- SIRET siège
- 840 864 904 00015
- Dénomination
- J.A.C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/07/2018
- Date de radiation
- 27/03/2024
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 840 864 904R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE FRANCOIS BRASME, 62160 BULLY-LES-MINES
Création : 09/07/2018
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400578
Cassation partielle sans renvoi
SUCCESSION - Partage - Action en réduction - Nature - Action personnelle - Question sur l'existence d'un droit réel - Indifférence SUCCESSION - Partage - Action en réduction - Nature - Action personnelle - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Succession ouverte avant le 1er janvier 2007 - Partage - Action en réduction LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 22
N° 18/002814
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 21
N° 17/009768
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17/00976 Contrat de travail - Durée du travail - Cadres - Articles L. 3121-39 et L. 3121-40 du code du travail -Conventiondeforfaitenjours - Validité - Conditions - Protection de la sécurité et de la santé du salarié - Défaut - Effets – nullité de la convention – conséquences - Prised'actede la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelleetsérieuse. La Cour prononce la nullité de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à BULLY-LES-MINES, créée en 2018. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mars 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 31/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 202 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
363 k€
sur 5 606 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 363 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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