ITS
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ITS est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Radiée depuis le 30/09/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845 089 820
- SIRET siège
- 845 089 820 00011
- Dénomination
- ITS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 02/01/2019
- Date de radiation
- 30/09/2019
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 845 089 820R.C.S.Lille
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ATELIER N1 -VGE ARTISANAL POL'ECO RUE DES BOULEAUX, 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT
Création : 02/01/2019
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10326
x
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/003111
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/7506
0
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/55930
Cour d'appel de Paris · J4
N° 19/041617
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000296
Cassation sans renvoi
UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 - Procédures d'insolvabilité - Article 3 - Action en inopposabilité exercée par le syndic désigné par une juridiction de l'Etat membre sur le territoire duquel la procédure d'insolvabilité a été ouverte - Compétence exclusive de l'Etat membre d'ouverture - Syndic autorisé à engager une action dans un autre Etat membre - Office du juge de cet autre Etat membre - Déclaration d'office - Incompétence CONFLIT DE JURIDICTIONS - C
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900084
Annulation sans renvoi
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 23 - Clause attributive de juridiction - Cas - Action en responsabilité d'un fournisseur contre son distributeur - Allégation de pratiques anticoncurrentielles - Clause se référant à la responsabilité d'un cocontractant du fait de pratiques anticoncurrentielles - Nécessité (non) UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 23 - Compéte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à BRUAY SUR L'ESCAUT, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 03/11/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 124 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
362 k€
sur 5 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 362 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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