ISULA LE KAP

Mentions du greffe au RCS (3)

• 18/11/2019RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOUS LE NUMERO 2019b01320
• 31/10/2019En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Restauration traditionnelle ou rapide, sur place ou à emporter; production de cuisine du monde et/ou restauration à thème. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 11/01/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.