Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes
L’activité déclarée de INTER MODE PRODUCTION est « Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ».
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 63 RUE DE LA CONVENTION, 71130 GUEUGNON
Création : 02/01/1985
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes », basée à GUEUGNON, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 87-82181
Cassation
1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Exceptions - Exception préjudicielle - Travail - Entrave au fonctionnement du comité d'entreprise - Contestation sur l'existence d'un licenciement (non) 1° TRAVAIL - Comité d'entreprise - Délit d'entrave - Juridiction correctionnelle - Sursis à statuer - Délai imparti au salarié licencié pour saisir la juridiction prud'homale (non) 1° Les juges répressifs doivent statuer eux-mêmes sur toute question dont dépend selon eux l'application de la loi pénale. Le
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2E · Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes) — 7 097 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 18.2E · Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.