IMP
Autres activités informatiques
En bref
L’activité déclarée de IMP est « Autres activités informatiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495 004 160
- SIRET siège
- 495 004 160 00018
- Dénomination
- IMP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR13495004160Format valide
- Date de création
- 01/04/2007
- Code NAF / APE
- 62.09Z(Autres activités informatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 495 004 160R.C.S.Lyon
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 127 CHEMIN DE CHANTEGRILLET, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Création : 01/04/2007
Activité : Autres activités informatiques (62.09Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/7740
0
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/000324
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CO
N° 20/003681
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400812
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Contrat de travail apparent - Caractérisation - Applications diverses - Production de bulletins de paie - Portée PREUVE - Règles générales - Eléments de preuve - Insuffisance - Applications diverses - Contrat de travail apparent - Caractère fictif - Défaut - Portée En présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve. La production de bulletins de paie délivrés par un
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02403
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00226
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100171
Cassation sans renvoi
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Contestation - Dénonciation à l'huissier poursuivant APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Détermination APPEL CIVIL - Recevabilité - Moyen d'irrecevabilité - Moyen soulevé d'office - Obligation - Cas - Moyen tiré de l'absence de dénonciation de la contestation relative à un acte de saisie-attribution à l'huissier de justice instrumentaire Viole les dispositions des articles 125 du code de procéd
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0086
N° 07/02573
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 158
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50800432
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Entreprise ou groupe de dimension communautaire - Comité d'entreprise - Comité d'entreprise d'une filiale française - Prérogatives - Etendue - Limites à raison de l'existence d'un comité européen (non) COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travail - Représentation des salariés - Comité d'entreprise - Comité d'entreprise européen - Directive 94/45/CE - Domaine d'application - Etendue COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travail - Institutions représ
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres activités informatiques », basée à SAINTE-FOY-LES-LYON, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.09Z · Autres activités informatiques) — 9 083 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
158 k€
sur 649 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 158 k€
Médiane
≤ 566 k€
Q3
> 566 k€
Top 25%
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