IMD
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
En bref
L’activité déclarée de IMD est « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732 065 420
- SIRET siège
- 732 065 420 00059
- Dénomination
- IMD
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR66732065420Format valide
- Code NAF / APE
- 26.51B(Fabrication d'instrumentation scientifique et technique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 732 065 420R.C.S.Évry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC HIGHTEC VI 9 AVENUE DU CANADA, 91940 LES ULIS
Création : 20/04/2007
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
Adresse : ZAC FONTAINE DE JOUVENCE 8 RUE JOLY DE BAMMEVILLE, 91460 MARCOUSSIS
Création : 02/11/1993
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
Adresse : ZA DE COURTABOEUF 4 AVENUE DE NORVEGE, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
Création : 16/06/1986
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/109047
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200570
Rejet
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Demande - Action à l'encontre de l'entreprise utilisatrice - Prescription biennale - Délai - Point de départ - Terme du dernier contrat - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Prise d'effets - Point de départ - Premier jour de la mission
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100759
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Preuve - Loyauté dans l'administration de la preuve - Atteinte - Applications diverses - Stratagème - Attestations émanant de «clients mystères» - Irrecevabilité PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Principe de loyauté - Applications diverses - Stratagème - Attestations émanant de «clients mystère» - Condition Ayant retenu que le demandeur avait eu recours, pour établir des faits de concurrence d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0171
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fabrication d'instrumentation scientifique et technique », basée à LES ULIS.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 26.51B · Fabrication d'instrumentation scientifique et technique) — 1 010 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
4 M€
sur 453 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 924 k€
Bas du marché
≤ 4 M€
Médiane
≤ 15 M€
Q3
> 15 M€
Top 25%
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CA 2023
TIAMA
151 M€
CA 2023
Sélection locale · dept 91
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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