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Mentions du greffe au RCS (5)

• 31/10/2016Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 27/09/2016 , confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 16/11/2015 en ce qu il a retenu les griefs des articles L653-5 5° et L653-8 du code de commerce, l'infirme pour le surplus, statuant à nouveau sur le montant de la sanction, condamne M. Claude LE BOULVAIS à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans, dit que cette mesure ne sera pas applicable à la gérance des sociétés AKUSTIKE et LBH
• 12/04/2016COUR D'APPEL DE PARIS, ordonnance du 18/02/2016 : arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16/11/2015 par le Tribunal de Commerce d'EVRY, en ce qui concerne les mandats sociaux détenus par Mr Claude LE BOULVAIS dans les sociétés : AKUSTIKE et LBH.
• 18/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 18/02/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/02/2016
• 28/04/2014Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 28/04/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00065 désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY
• 20/01/2014Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 20/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00065 , date de cessation des paiements le 31/12/2013 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc