Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes
Contact
Adresse : 18 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 06000 NICE
Création : 16/07/2007
Activité distincte : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (66.12Z)
IMAJ
Enrichissement en cours
Entreprise, dans le secteur « courtage de valeurs mobilières et de marchandises », basée à NICE, créée il y a 19 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Aux termes des articles L. 2323-3 et L. 2323-4 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, dans l'exercice de ses attributions consultatives, le comité d'entreprise émet des avis et voeux, et dispose pour ce faire d'un délai d'examen suffisant fixé par accord ou, à défaut, par la loi et lorsque les éléments d'information fournis par l'employeur ne sont pas suffisants, les membres élus du comité peuvent saisir le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des réfé
Une juridiction étatique ayant retenu qu'une convention d'arbitrage n'était pas manifestement inapplicable au litige ne pouvait que se déclarer incompétente, de sorte qu'elle excède ses pouvoirs en se prononçant sur la question du fondement des relations contractuelles entre les parties
Décision
Il résulte des dispositions des articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, et 2048 et 2049 du même code, que les obligations réciproques des parties au titre d'une clause de non-concurrence sont comprises dans l'objet de la transaction par laquelle ces parties déclarent être remplies de tous leurs droits, mettre fin à tout différend né ou à naître et renoncer à toute action relative à l'exécution ou à la rupture du cont
Décision
EQUIPEMENTS SPORTIFS
42 167,422 €
2023-08-21
MS03 MJC QUATRE BORNES
42 240 €
2023-02-27
MS03 MJC QUATRE BORNES
42 240 €
2023-01-13
RENOVATION AIRE DE JEUX AU PLATEAU DES LOISIRS
65 000 €
2022-07-04
APPEL A PROJET POUR L AMENAGEMENT DE PLEIN AIR AU JARDIN DES POETES
256 835 €
2022-03-14