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Mentions du greffe au RCS (10)

• 13/01/2020Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 13/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/01/2020
• 13/01/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 12/01/2015Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 12/01/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/09/2014 et a désigné Liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• 03/11/2014Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
• 27/10/2014Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 02/10/2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
• 17/03/2014Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 17/03/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun