IDRISS
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de IDRISS est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 345 401 293
- SIRET siège
- 345 401 293 00039
- Dénomination
- IDRISS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1988
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT G PORTE 4 RUE GEORGES PITARD, 95190 GOUSSAINVILLE
Création : 11/04/1991
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE DES URGENCES
N° 17/02831
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1600708
Designation de juridiction
COUR D'ASSISES - Appel - Appel du ministère public - Recevabilité - Conditions - Appel portant sur l'ensemble du dispositif de l'arrêt pénal - Nécessité COUR D'ASSISES - Appel - Appel principal - Appel du ministère public - Recevabilité - Conditions - Appel portant sur l'ensemble du dispositif de l'arrêt pénal - Nécessité COUR D'ASSISES - Appel - Appel incident - Appel du ministère public - Recevabilité - Conditions - Appel portant sur l'ensemble du dispositif de l'arrêt pénal
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE
N° 12/00928
La Cour considère que les attitudes et les comportements du prévenu ont eu pour objet et pour effet de dégrader les conditions de travail des parties civiles portant ainsi atteinte à leur dignité et altérant leur santé physique ou mentale et confirme la décision des premiers juges ayant conclu que les éléments constitutifs du délit de harcèlement moral étaient réunis.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200487
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration - Exclusion - Cas - Arrêté de reconduite à la frontière d'un étranger SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Mesure d'exécution forcée irrégulière d'une décision de l'Admi
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05356
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04825
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/05661
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/06213
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052
N° 08/01270
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 07/02067
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Séparation de corps pour faute - Preuve - Modes de preuve - / JDF La demande du mari en séparation de corps aux torts exclusifs de l'épouse doit être rejetée, dès lors qu'il ne rapporte pas la preuve d'un comportement fautif de la femme. Ainsi, il lui appartenait de recourir à d'autres modes de preuve, les relevés de main courante n'étant que des déclarations unilatérales faites par le mari
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à GOUSSAINVILLE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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