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Mentions du greffe au RCS (11)

• 17/07/2026Suivant jugement en date du 17/07/2026, le tribunal des activités économiques d'Auxerre Mans a arrêté le plan de sauvegarde, fixé à 10 ans la durée du plans, désigné commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU.
• 01/06/2026Par jugement en date du 01/06/2026, le Tribunal des activités économiques d'Auxerre a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 24/07/2026.
• 18/05/2026Jugement du Tribunal des activités économiques d'Auxerre en date du 18/05/2026 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 24/07/2026 et la reprise de la procédure de sauvegarde selon arrêt de la Cour de cassation du 10/12/2025 remettant l'affaire et les parties en l'état avant l'arrêt de la Cour d'appel du 12/09/2024 infirmant le jugement d'ouverture de la sauvegarde.
• 22/11/2024Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre prenant acte de l'arrêt de la cour d'appel du 12/09/2024 infirmant le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 27/11/2023 au profit de la SAS IDEALEHOME 2 Lieudit La Grande Forêt 72430 Saint-Jean-du-Bois.
• 29/07/2024Suivant jugement en date du 29/07/2024, le Tribunal de commerce de Auxerre à prononcé le maintien de la période d'observation jusqu'au 27/11/2024
• 17/05/2024Suivant jugement en date du 13/05/2024, le Tribunal de commerce d'Auxerre a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois