Travaux de menuiserie bois et PVC
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ICS est « Travaux de menuiserie bois et PVC ».
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE LA SALIERE 25 RTE DE SOUS LE VERGER, 74150 SALES
Création : 01/05/2021
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : RESIDENCE LES BRUYERES 2 ALL DES ORCHIDEES, 74150 RUMILLY
Création : 29/10/2019
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : 312 RTE DE VERLIOZ, 74150 VALLIERES-SUR-FIER
Création : 10/08/2010
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : 1171 RTE DE GENEVE, 74150 VALLIERES-SUR-FIER
Création : 04/01/2010
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie bois et pvc », basée à SALES, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600237
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interprétation - Commune intention des parties - Pouvoirs des juges - Conditions - Conventions obscures ou ambiguës - Applications diverses - Contestation de la portée d'un engagement - Engagement ambigu (non) En application de l'article 1134, devenu 1103, du code civil, les juges du fond ne peuvent interpréter les conventions que si elles sont obscures ou ambiguës. Dès lors que la seule contestation de la portée d'un engagement ne suffit pas à
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/020721
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100365
Rejet
ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Défaut de personnalité juridique ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Publication des statuts anciens devant être mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Défaut - Portée - Nullité des actes de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900298
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Etendue - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Omission - Sanction - Inopposabilité à l'assuré PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Action dérivant du contrat d'assuran
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801622
Rejet
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Instruction du 4 février 2005 - Maintenance des postes de travail - Effets - Nouvelle fonction de rattachement d'un poste de travail - Fonction de rattachement d'un niveau supérieur au niveau de classification du salarié - Accès du salarié au niveau de classification du poste - Modalités - Procédure de promotion interne résultant de l'accord d'entreprise du 6 juin 2006 - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01938
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00376
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101509
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Opposition d'une partie à une demande de rétractation d'une ordonnance rendue à sa requête En s'opposant à la demande de rétractation de l'ordonnance rendue à sa requête, une partie forme une demande en justice contre celui qu'elle veut empêcher de prescrire
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/01071
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — 79 110 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 11 554 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 710 k€
Q3
> 710 k€
Top 25%
Même activité (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.