Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
L’activité enregistrée de ICR est « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ».
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 mandats de direction
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 B RUE DU PUITS LANDAIS, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Création : 15/01/2010
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 24 RUE DES HALLES, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Création : 22/02/2010
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé », basée à LES SABLES D'OLONNE, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400288
Cassation sans renvoi
PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Unicité de l'instance - Principe - Opposabilité - Cas - Existence d'une décision d'une juridiction d'un Etat membre reconnue en France - Demande liée au contrat de travail entre les mêmes parties - Fondement - Demande née avant la clôture des débats de l'instance antérieure - Portée UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100975
Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Articles 33 et 36 - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Effets - Concentration des moyens - Portée UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100277
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Conditions - Autorisation écrite - Nécessité CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Norme Afnor - Application (non) Lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'une part, il ne peut demander aucune augmentation de prix si les changements ou augmentations n'ont pas été aut
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/259967
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/04374
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601072
Rejet
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Personnel du cadre permanent - Rémunération - Directive RH 0131 - Chapitre 11 - Allocations de déplacement du personnel roulant - Nature - Appréciation - Critères - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Domaine d'application - Indemnités de déplacement des agents de conduite - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes -
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/20806
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/03585
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · chambre sociale
N° 10/03211
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.24Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) — 5 218 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
234 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 111 k€
Bas du marché
≤ 234 k€
Médiane
≤ 448 k€
Q3
> 448 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.24Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.