ICOSA
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de ICOSA est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 20-49 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515 198 406
- SIRET siège
- 515 198 406 00032
- Dénomination
- ICOSA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR43515198406Format valide
- Date de création
- 23/09/2009
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 515 198 406R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/09/2009)
Activité déclarée au registre
Conseil en Propriété Industrielle
- Conseil en Propriété Industrielle spécialisé en Médical & Designdepuis le 02/10/2023 · établissement secondaire · APE 6910Z
- Activités juridiquesdu 30/11/2009 au 27/05/2011 · établissement secondaire · APE 6910Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/10/2024Ajout du nom de domaine : à compter du 01/09/2024 icosa.fr
- 12/07/2019CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 12-07-2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 5,7 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 3,7 M € – 9,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction · 1 commissaire
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
9 référencés dans notre base · 6 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 83 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU, 75014 PARIS
Création : 27/05/2011
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : CAP OMEGA ROND-POINT BENJAMIN FRANKLIN, 34000 MONTPELLIER
Création : 01/03/2025
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 2 B RUE VERDI, 06000 NICE
Création : 06/01/2025
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 68 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON
Création : 06/01/2025
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 16 RUE DOCTEUR MAZET, 38000 GRENOBLE
Création : 01/09/2024
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CAROLINE Boula de Mareuil
Gérant de MAREUIL HOLDING
CLAIRE Verschelde
Gérant de 3C2M HOLDING
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Marchés publics
2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7417 k€1 marché
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER305 k€1 marché
Détail des marchés
PRESTATIONS D’AVOCATS, DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ET DE CABINET DE CONSEILS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - Préparation, dépôt et suivi de t
Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 2009, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 20/12/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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