ICM
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
En bref
L’activité déclarée de ICM est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 282 390
- SIRET siège
- 390 282 390 00017
- Dénomination
- ICM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR49390282390Format valide
- Date de création
- 01/01/1993
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 390 282 390R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1993)
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- POSE ET ENTRETIEN DE CLOTURES INDUSTRIELLES PORTAILS FERMETURES AUTOMATISMES.MACONNERIE PEINTURE.du 01/01/1993 au 11/12/2015 · APE 4332B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MOULIN DE LA GIRAUDIERE 36 RUE PIERRE TERMIER, 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Création : 01/01/1993
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/09779
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01457
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01042
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300594
Rejet
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Conditions - Affectio societatis - Nécessité (non) L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Révocation - Causes autorisées par la loi - Exclusion - Absence d'affectio societatis du cessionnaire Les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel de ceux qui les
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/02757
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/13313
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2762
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2758
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2763
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2481
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à VARCES-ALLIERES-ET-RISSET, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
363 k€
sur 5 609 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 363 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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