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I.P.C

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN393 517 933
128 PLACE DE BELLEDONNE, 38410 CHAMROUSSE
Rapports

En bref

I.P.C acquiert, administre et gère des immeubles et biens immobiliers, notamment par la location.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
393 517 933
SIRET siège
393 517 933 00049
Dénomination
I.P.C
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/01/1994
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
393 517 933R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1994)

Adresse du siège

128 PLACE DE BELLEDONNE, 38410 CHAMROUSSE

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition, administration, gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 11/12/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Location de logementsdepuis le 01/01/1994 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 24/10/2013Transfert du siège social et du principal établissement du 9 Chemin de la Plaine ZA LES BAUCHES 38640 CLAIX au 128 Place de Belledonne 38410 CHAMROUSSE à compter du 06/09/2013
  • 24/10/2013Dépôt au Greffe deGRENOBLE le 04.01.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 24.12.1993
  • 07/01/2010Transfert du siège social et du principal établissement du 10 Cours Saint-André 38800 LE PONT-DE-CLAIX au 9 Chemin de la Plaine 38640 CLAIX à compter du 11/12/2009.
  • 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

JEAN-NOEL ANDRE HOURS

Gérant
Naissance : 1953

LE CLOS DE CHAMROUSSE

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 424812600

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

SCI LE CLOS DE CHAMROUSSE

424 812 600· Autre

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
393 517 933 00049

Adresse : 128 PLACE DE BELLEDONNE, 38410 CHAMROUSSE

Création : 06/09/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
393 517 933 00023

Adresse : ZA LES BAUCHES 22 CHEMIN DE LA PLAINE, 38640 CLAIX

Création : 11/12/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
393 517 933 00031

Adresse : ZA LES BAUCHES 9 CHEMIN DE LA PLAINE, 38640 CLAIX

Création : 11/12/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
393 517 933 00015

Adresse : 10 COURS SAINT - ANDRE, 38800 LE PONT-DE-CLAIX

Création : 01/01/1994

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 20/005231

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/05186

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/07007

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0173

    N° 06/01272

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers

    N° 2000/00747

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut Ne constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement pour faute grave du salarié, engagé en qualité de chauffeur d'ambulance, le prétendu refus du salarié d'accepter, durant ses gardes, l'utilisation du téléphone portable. Ce motif s'avère non réel puisque le salarié n'a jamais refusé d'utiliser un téléphone portable mais il s'est seulement opposé à recevoir les appels d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers

    N° 2000/00733

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut Ne constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement pour faute grave du salarié, engagé en qualité de chauffeur d'ambulance, le prétendu refus du salarié d'accepter, durant ses gardes, l'utilisation du téléphone portable. Ce motif s'avère non réel puisque le salarié n'a jamais refusé d'utiliser un téléphone portable mais il s'est seulement opposé à recevoir les appels des malades chez lui et à distribu

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHAMROUSSE, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 393 517 933 00049

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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