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I.M.D.

Construction de maisons individuelles

SIREN750 352 411TVAFR70750352411
295 IMPASSE DU VIGNOLET, 74520 CHENEX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de I.M.D. est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
750 352 411
SIRET siège
750 352 411 00011
Dénomination
I.M.D.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR70750352411Format valide
Date de création
01/02/2012
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
750 352 411R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/02/2012)

Adresse du siège

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

Construction de bâtiments, la rénovation, l'aménagement de combles et amélioration de l'habitat

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 05/08/2014Dissolution amiable de la société (sans poursuite d'activité) à compter du 20/06/2014 Liquidateur : ALLAMAN Jérôme Gérard Le siège de la liquidation est fixé à : 295 impasse du Vignolet 74520 Chênex Journal d'annonces légales : ECO DES PAYS DE SAVOIE en date du 04/07/2014

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

7 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
750 352 411 00011

Adresse : 295 IMPASSE DU VIGNOLET, 74520 CHENEX

Création : 01/02/2012

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500211

    Cassation partielle

    REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Propriété - Installation, sans autorisation préalable, d'une vidéosurveillance dirigée vers un chemin voisin Constitue un trouble manifestement illicite l'installation d'une caméra de surveillance permettant de capter l'image de personnes empruntant un chemin situé sur un fonds voisin

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/137541

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100759

    Rejet

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Preuve - Loyauté dans l'administration de la preuve - Atteinte - Applications diverses - Stratagème - Attestations émanant de «clients mystères» - Irrecevabilité PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Principe de loyauté - Applications diverses - Stratagème - Attestations émanant de «clients mystère» - Condition Ayant retenu que le demandeur avait eu recours, pour établir des faits de concurrence d

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 21/52943

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 16/00723H

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000316

    Cassation

    CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Exigences - Matière disciplinaire - Droits de la défense - Violation - Cas - Avis du ministère public - Communication en temps utile aux parties - Défaut PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Procédure disciplinaire - Conclusions écrites du ministère public - Communication en temps utile - Mention - Défaut - Portée AVOCAT -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000356

    Cassation

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Débiteur déchu dans une précédente procédure - Eléments nouveaux PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Déchéance - Effets - Irrecevabilité d'une nouvelle demande d'ouverture - Limites - Eléments nouveaux Il résulte des articles L. 761-1, 1°, du code de la consommation et 1355 du code civil que la déchéance d'un débiteur du bénéfice des dispositions du traitement d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900230

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Relation collective de travail - Code de la sécurité sociale - Articles L. 911-1 et L. 921-4 - Incompétence négative du législateur - Droit de mener une vie familiale normale - Droit à des moyens convenables d'existence - Applicabilité au litige - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15

    N° 10/019558

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à CHENEX, créée en 2012.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)