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Mentions du greffe au RCS (9)

• 26/05/2026Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 26/05/2026.
• 26/05/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 08/01/2025Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Bernard Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 01/12/2020Jugement du tribunal de Commerce de Nice en date du 01/12/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M Philippe Emmanuel SCANDARIATO, pour une durée de 2 ans
• 18/12/2019Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 28/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/11/2018 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2018J00430 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice