HOME CREATION

Mentions du greffe au RCS (4)

• 16/12/2022Par jugement en date du 13/12/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SASU HOME CREATION
• 17/12/2020Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure HOME CREATION (SASU). Date d'effet : 15/12/2020
• 01/07/2020Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 30/06/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SASU HOME CREATION en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 30/06/2020 Date d'effet : 30/06/2020
• 20/02/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/02/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SASU HOME CREATION a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/01/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/02/2020