HBL · LES TROIS MARCHES

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51901188

  11 sept. 2019

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00201

  11 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51401017

  20 mai 2014

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Règles du droit commun - Dérogation - Salariés régis par un régime spécial de retraite - Personnel des exploitations minières MINES - Exploitations minières et assimilées - Personnel - Retraite - Mise à la retraite - Statut du mineur - Effets - Article L. 1237-8 du code du travail - Application (non) MINES - Statut du mineur - Contrat de travail - Rupture fondée sur l'âge - Mise à la retraite - Conditions statutaire

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00392

  3 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 03-16086

  8 déc. 2004

  Cassation.

  MINES - Exploitation - Travaux d'exploitation - Nécessité - Effets - Obligations de l'exploitant - Fourniture d'une caution - Caution - Définition. La caution visée à l'article 74 du Code minier est celle définie à l'article 2011 du Code civil.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE