HAM
Agencement de lieux de vente
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de HAM est « Agencement de lieux de vente ».
- Radiée depuis le 26/01/2021 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827 926 627
- SIRET siège
- 827 926 627 00023
- Dénomination
- HAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR27827926627Format valide
- Date de création
- 08/02/2017
- Date de radiation
- 26/01/2021
- Code NAF / APE
- 43.32C(Agencement de lieux de vente)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 827 926 627R.C.S.Pontoise
Activité déclarée au registre
- Aménagement intérieur et extérieur, plâtrerie, peinture, ravalement de façades et tous services pouvant contribuer au développement de la sociétédu 08/02/2017 au 26/01/2021 · APE 4332C
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentdu 08/02/2017 au 23/09/2017 · établissement secondaire · APE 4399C
Mentions du greffe au RCS (12)
- 06/04/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 04/04/2022 prononce l'Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. Ivanov NIKOLAY, pris en sa qualité de dirigeant de la SAS BUILD'IN Contractant Général, pour une durée de 15 ans.
- 26/01/2021Radiation d'office du RCS le 26/01/2021 avec effet au 26/01/2021
- 30/12/2020Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI notification ordonnance juge commis à la surveillance
- 22/12/2020Par ordonnance en date du 21/12/2020 le Juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation de l'inscription en ce qu'elle emporte mention, au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise Monsieur IVANOV Nikolay en sa qualité de gérant de la société,
- 16/12/2020Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI INJONCTION CASIER
- 08/12/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier
Voir les 6 autres mentions
- 20/11/2017Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PONTOISE Sous le numéro 2017B05079.
- 20/11/2017Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- 20/11/2017La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 12/07/2017Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales lié à l'exercice d'une activité artisanale sans inscription au Répertoire des métiers
- 15/06/2017L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
- 15/06/2017L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT C9 41 RUE MIRABEAU, 95870 BEZONS
Création : 23/09/2017
Activité : Agencement de lieux de vente (43.32C)
Adresse : 17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500 PANTIN
Création : 08/02/2017
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500037
Annulation
DROITS DE LA DEFENSE - Majeur protégé - Poursuites, date de l'audience et décisions de condamnation - Avis au curateur ou au tuteur - Nécessité - Cas - Appel contre une ordonnance de saisie pénale devant la chambre de l'instruction CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Majeur protégé - Saisie pénale - Appel contre une ordonnance de saisie - Audience - Date - Avis au curateur ou au tuteur - Nécessité Il se déduit de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/016841
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/007191
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agencement de lieux de vente », basée à BEZONS, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/01/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32C · Agencement de lieux de vente) — 5 463 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
456 k€
sur 856 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 172 k€
Bas du marché
≤ 456 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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