HABITAT-CONSTRUCTION · MAISON CLAIRE
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de HABITAT-CONSTRUCTION · MAISON CLAIRE est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 07/10/2013 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402 865 414
- SIRET siège
- 402 865 414 00047
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Nom commercial
- MAISON CLAIRE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 06/11/1995
- Date de radiation
- 07/10/2013
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 250 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 865 414R.C.S.Melun
Chiffres clés
Capital social
250 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 108 RUE ROBERT SCHUMAN, 77350 LE MEE-SUR-SEINE
Création : 01/12/2010
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 30 BD PAUL BAUDIN, 45200 MONTARGIS
Création : 01/08/2004
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Enseigne : HABITAT CONSTRUCTION
Adresse : LA CROIX ST JACQUES, 91620 LA VILLE-DU-BOIS
Création : 21/01/2003
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 320 RUE PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Création : 06/11/1995
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 21/000164
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/020317
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/00081
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100004
Rejet
BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Clause du bail imposant l'autorisation du bailleur - Validité - Exclusion - Cas - Installation d'une antenne parabolique BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Installation d'une antenne parabolique - Information du bailleur - Défaut - Sanction COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Réception - Antenne - Installation - Loi du 2 juillet 1966 - Application - Portée Il
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000244
Cassation partielle
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage - Qualité pour agir - Conditions - Détermination ACTION EN JUSTICE - Qualité - Copropriétaire - Conditions - Préjudice découlant des désordres de construction affectant les parties communes et portant atteinte à la jouissance des parties privatives Le copropriétaire qui justifie d'un préjudice découlant des désordres de construction affectant les parties communes e
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 07/04529
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800742
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Droit de vote - Copropriétaire majoritaire - Réduction des voix - Calcul - Moment - Détermination - Portée Selon l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, lorsqu'un propriétaire possède une quote-part dans les parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. Encourt la cassation l'arrêt qui décide que ce calcul doit être fait lors de c
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0137
N° 196
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
N° 07/22076
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0137
N° 272
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à LE MEE-SUR-SEINE, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/01/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 549 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.