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Mentions du greffe au RCS (5)

• 18/09/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/09/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/09/2015
• 01/08/2013Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 01/08/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/10/2012 et a désigné Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 18/10/2011Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/10/2011 , arrêtant le plan de redressement, désigne Khalid Mahmood HUSSAIN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , nom du juge commissaire : M. Rollet D.
• 24/05/2011Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/05/2011
• 23/11/2010Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 23/11/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J01458 , date de cessation des paiements le 22/12/2009 désigne Juge Commissaire M. Rollet D. , Juge Commissaire suppléant Mme Grosman A. , Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/05/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc